CERFA 17111*01
Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces — formulaire
Mon Accompagnateur Rénov' - synthèse des pièces justificatives du dossier de demande d'agrément déposé par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Collectivités territoriales ou leurs groupements candidats à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
Comment le remplir
- 1Rassembler les pièces justificatives du dossier d'agrément.
- 2Remplir la synthèse des pièces.
- 3Joindre la synthèse au dossier de demande d'agrément.
Documents à joindre
- Synthèse des pièces justificatives
- Dossier de demande d'agrément