CERFA 13466*03
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un
Formulaire officiel Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un. Formulaire CERFA 13466*03 à télécharger.
Demande de versement d'un acompte à l'Anah pour des travaux conventionnés.
- Coût
- Quelles réductions d’impôt sont accordées en cas de convention Anah avec travaux ? Il existe 3 conventions avec travaux (à loyer très social, à loyer social ou à loyer intermédiaire). Chacune correspond à un montant de loyer maximum : y a t-il un montant maximum ?) (loyer très social, loyer social o
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Bailleurs conventionnés qui demandent un acompte sur l'aide Anah.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'acompte.
- 2Joindre les justificatifs des travaux engagés.
- 3Transmettre à l'Anah.
Documents à joindre
- Justificatifs des travaux.
- Convention Anah.
Où s'adresser
Agence nationale de l'habitat (Anah)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.