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Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Modèle de convention parentale - Résidence alternée. Formulaire rattaché au dossier « Séparation des parents ». Public concerné : Tout parent d’enfant mineur, séparé ou divorcé.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Tout parent d’enfant mineur, séparé ou divorcé
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire et l’imprimer
- 2Envoyer la convention au tribunal compétent, en utilisant le formulaire de demande d’homologation de la convention
Documents à joindre
- Tous documents justifiant des ressources et des charges en cas de demande de pension alimentaire
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.