Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 18
- Formulaire à imprimerCERFA 14039*06
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah
Formulaire officiel Propriétaire bailleur : demander une convention Anah. Formulaire CERFA 14039*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12807*08
Propriétaire bailleur : demander une convention Anah sans
Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13458*04
Propriétaire bailleur : engagements à respecter
Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par — une subvention.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger556.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13461*03
Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
Permet au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger3.2 MB - Formulaire à imprimer
Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation
Charte d'engagement relative à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13465*04
Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire
Formulaire officiel Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire. Formulaire CERFA 13465*04 à télécharger.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger69.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13467*02
Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah)
Permet de demander un acompte à l'agence nationale de l'habitat (Anah) Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12711*08
Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux
Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger142.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13934*05
Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance
Formulaire officiel Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance. Formulaire CERFA 13934*05 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger76.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13459*04
Propriétaire occupant : engagements à respecter
Formulaire officiel Propriétaire occupant : engagements à respecter. Formulaire CERFA 13459*04 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger228.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15923*01
Propriétaire occupant : mandat pour une demande d'aide
Mandat permettant au propriétaire occupant de donner à un tiers le pouvoir de constituer son dossier de demande d'aide financière en ligne auprès de l'Anah.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger151.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13460*03
Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
Permet au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger3.2 MB - Formulaire à imprimerCERFA 15891*03
Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale
Télécharger le formulaire officiel « Protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) » au format PDF.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger623 Ko - Formulaire à imprimer
Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante
Ce questionnaire ne doit être rempli que si la maladie dont l'indemnisation est demandée n'a pas été reconnue comme maladie professionnelle.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11559*03
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité
Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11718*05
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14252*02
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession
Télécharger le formulaire officiel « Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger128 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14980*01
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger187 Ko - Formulaire à imprimer
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère de la culture
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale
Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur
Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique,...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement Formulaire.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15036*01
Recours amiable devant la commission départementale
Formulaire officiel Recours amiable devant la commission départementale. Formulaire CERFA 15036*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15037*01
Recours amiable devant la commission départementale de — —
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15875*03
Recours devant le juge en matière d'élections
Formulaire officiel Recours devant le juge en matière d'élections. Formulaire CERFA 15875*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger103.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11580
Reçu des dons et versements effectués par un particulier
Formulaire officiel Reçu des dons et versements effectués par un particulier. Formulaire CERFA 11580 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16210*01
Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son
Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13633*03
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17598*01
Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
Les communes ou établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable doivent remplir cette déclaration.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agences de l'eau
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17597*01
Redevance pour performance des systèmes d'assainissement
Les communes et établissements publics compétents en matière d’épuration des eaux usées et disposant sur leur territoire d’un système d’assainissement.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agences de l'eau
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13742*06
Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Formulaire officiel Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Formulaire CERFA 13742*06 à télécharger.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger404 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13748*05
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration
À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15264*02
Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son
Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13704*03
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10871*01
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
À remplir par les établissements de travail temporaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15833*05
Renonciation à succession au nom d'une personne morale
Renonciation à succession au nom d'une personne morale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15828*05
Renonciation à succession par une personne majeure
Télécharger le formulaire officiel « Renonciation à succession par une personne majeure » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 11194
Renseignements concernant la situation juridique
Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15456*02
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après
Permet de demander une déclaration judiciaire de décès lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie. La requête.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16231*01
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un
Formulaire officiel Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15458*07
Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une
Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection, pour obtenir des mesures de protection en cas de violences.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15707*02
Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un
Permet de demander au juge des enfants l'adaptation de la mesure d’assistance en fonction des besoins et de l'intérêt de l'enfant.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 14919*05
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15731*03
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15733*03
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15603*03
Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Formulaire officiel Requête aux fins de constatation de présomption d'absence. Formulaire CERFA 15603*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16097*01
Requête aux fins de révocation d'une délégation
Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
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