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Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Avenant au contrat de travail dans le cadre d'une reconversion ou promotion par alternance (Pro-A). L'Opco dispose de 20 jours calendaires pour rendre un avis sur la conformité de l'avenant et une décision sur la prise en charge financière.
- Coût
- Service gratuit
- Délai
- L'Opco dispose de 20 jours calendaires à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de l’avenant et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation. L’Opco informe l’employeur de sa décision de prise en charge.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Salariés, employeurs et opérateurs de compétences (Opco) dans le cadre d'une reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
Comment le remplir
- 1Établir l'avenant au contrat de travail.
- 2Transmettre le dossier à l'Opco.
- 3L'Opco rend son avis et sa décision de prise en charge dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception du dossier complet.
Documents à joindre
- Avenant au contrat de travail
- Dossier de formation