CERFA 10871*01
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
À remplir par les établissements de travail temporaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire. Formulaire rattaché au dossier « Contrats de travail dans le secteur privé ». Public concerné : Entreprises de travail temporaire.
- Coût
- Quels sont les droits et obligations du salarié en contrat de travail temporaire dans l'entreprise ? Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (droit aux congés payés, remboursement des frais de trans
- Délai
- Contrat de travail à durée indéterminée Quelle est la durée maximale du contrat de travail temporaire du salarié intérimaire ? La durée maximale du contrat d'intérim varie selon la nature de la mission, renouvellement compris : Durée maximale du contrat d'intérim | Nature du contrat de mission | Dur
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Entreprises de travail temporaire.
Comment le remplir
- 1Rassembler les contrats du mois.
- 2Remplir le relevé mensuel.
- 3Transmettre le relevé à l'organisme destinataire.
Documents à joindre
- Contrats de travail temporaire.
- Justificatifs des missions.
Où s'adresser
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.