CERFA 10871*01

Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

À remplir par les établissements de travail temporaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Relevé mensuel des contrats de travail temporaire. Formulaire rattaché au dossier « Contrats de travail dans le secteur privé ». Public concerné : Entreprises de travail temporaire.

Coût
Quels sont les droits et obligations du salarié en contrat de travail temporaire dans l'entreprise ? Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l'entreprise pendant toute la durée de sa mission (droit aux congés payés, remboursement des frais de trans
Délai
Contrat de travail à durée indéterminée Quelle est la durée maximale du contrat de travail temporaire du salarié intérimaire ? La durée maximale du contrat d'intérim varie selon la nature de la mission, renouvellement compris : Durée maximale du contrat d'intérim | Nature du contrat de mission | Dur

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Entreprises de travail temporaire.

Comment le remplir

  1. 1Rassembler les contrats du mois.
  2. 2Remplir le relevé mensuel.
  3. 3Transmettre le relevé à l'organisme destinataire.

Documents à joindre

  • Contrats de travail temporaire.
  • Justificatifs des missions.

Où s'adresser

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

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