CERFA 14980*01
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Opérateurs qui déclarent ou présentent un permis de transfert d'armes ou de munitions.
Comment le remplir
- 1Remplir le récépissé de déclaration ou de présentation.
- 2Joindre les pièces justificatives demandées.
- 3Adresser le dossier à la préfecture.
Documents à joindre
- Récépissé de déclaration ou de présentation
- Pièces justificatives demandées