Formulaire
Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter.
Questionnaire à joindre à une demande d'accès à ses origines personnelles, afin de faciliter l'instruction du dossier par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Enfants qui demandent l'accès à leurs origines personnelles.
Comment le remplir
- 1Formuler la demande d'accès à ses origines personnelles.
- 2Remplir le questionnaire du CNAOP.
- 3Adresser le questionnaire au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) avec la demande.
Documents à joindre
- Questionnaire CNAOP complété
- Demande d'accès à ses origines personnelles
Où s'adresser
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.