Formulaire
Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation
Charte d'engagement relative à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant Téléchargez le formulaire Formulaire.
Charte d'engagement et fiche de synthèse relatives à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant.
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Propriétaires bailleurs ou occupants qui réalisent des travaux en auto-réhabilitation.
Comment le remplir
- 1Remplir la charte d'engagement.
- 2Remplir la fiche de synthèse.
- 3Joindre les documents au dossier Anah.
Documents à joindre
- Charte d'engagement
- Fiche de synthèse