CERFA 12711*08

Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire Formulaire.

Demande de subvention auprès de l'Anah pour des travaux réalisés par un propriétaire occupant.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Propriétaires occupants qui demandent une subvention pour travaux.

Comment le remplir

1Faire établir les devis.
2Constituer le dossier.
3Déposer auprès de l'Anah.

Documents à joindre

Devis des travaux.
Justificatifs de ressources et de propriété.

Où s'adresser

Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.