CERFA 13460*03
Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
Permet au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat.
Permet au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires occupants qui présentent un plan de financement à l'Anah.
Comment le remplir
- 1Établir le coût total des travaux à réaliser.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 13460*03.
- 3Joindre les devis et justificatifs demandés.
- 4Adresser le plan de financement à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 13460*03
- Devis des travaux
- Justificatifs demandés dans le formulaire
Où s'adresser
Agence nationale de l'habitat (Anah)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.