CERFA 14252*02
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession
Télécharger le formulaire officiel « Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme » au format PDF.
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 128 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui déclarent une opération sur une arme.
Comment le remplir
- 1Déclarer l'opération.
- 2Joindre les justificatifs requis.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.