CERFA 13461*03
Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
Permet au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat.
Permet au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 3.2 MB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires bailleurs qui présentent un plan de financement à l'Anah.
Comment le remplir
- 1Établir le coût total des travaux à réaliser.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 13461*03.
- 3Joindre les devis et justificatifs demandés.
- 4Adresser le plan de financement à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 13461*03
- Devis des travaux
- Justificatifs demandés dans le formulaire
Où s'adresser
Agence nationale de l'habitat (Anah)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.