CERFA 13742*06
Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Formulaire officiel Redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Formulaire CERFA 13742*06 à télécharger.
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Usagers non domestiques redevables de ces redevances.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de redevances.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Adresser la déclaration à l'agence de l'eau compétente.
Documents à joindre
- Déclaration de redevances
- Pièces demandées dans le formulaire