Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
44 résultats — page 19
- Formulaire en ligneCERFA 15587*07
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH)
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15586*09
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par
Télécharger le formulaire officiel « Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié » au format PDF.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger293 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16041*02
Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de
La requête vous permet de faire juger une demande de nature civile relative à un contrat de bail d’habitation ou à un crédit à la consommation, si vos.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16096*01
Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité
Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16139*01
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15980*04
Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité
Aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge de tout ou partie des frais d’un procès.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15813*03
Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant
Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15911*04
Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur
Formulaire officiel Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur. Formulaire CERFA 15911*04 à télécharger.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15736*04
Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux
Formulaire officiel Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux. Formulaire CERFA 15736*04 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15742*03
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15743*05
Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint
Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15740*04
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Audience qui se tient dans le bureau du juge ou dans une petite salle du tribunal. Le public n'est pas autorisé. Formulaire CERFA 15740*04 à télécharger.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15738*04
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15739*03
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15737*04
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 17568*01
Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint
Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15741*06
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15874*03
Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur
Formulaire officiel Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur. Formulaire CERFA 15874*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15716*03
Requête en autorisation de travail du mineur en cas
Permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d'opposition de l'autre personne dépositaire de l'autorité parentale.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger88.6 KB - Formulaire en ligneCERFA 15433*02
Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète
Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15434*02
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure
Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15454*03
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15811*03
Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant
Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15812*03
Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur
Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15866*03
Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur
Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16077*02
Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale
Formulaire officiel Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16076*01
Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité
Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 14579
Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000
Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14130*02
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25
- À compléter si vous avez moins de 25 ans et si vous n'avez pas d'enfant (né ou à naître) ou d'autres personnes à charge de moins de 25 ans à votre Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14598*01
Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande
Télécharger le formulaire officiel « Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation » au format PDF.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger239 Ko - Formulaire à imprimer
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance
Formulaire officiel S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Centre national d'enseignement à distance (Cned)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16126*03
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Saisir le médiateur de l'eau
Permet de saisir le médiateur de l'eau en cas de litige avec son fournisseur d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Médiateur de l'eau
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12267*06
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16235*01
Syndicat des copropriétaires : demande de subvention
Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13933*06
Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une
Formulaire officiel Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une. Formulaire CERFA 13933*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11294*13
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets
Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10518*01
Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente
Formulaire officiel Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente. Formulaire CERFA 10518*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10519*01
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable
Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10524*01
Traitements bucco-dentaires — prealable medecin info
Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10522*01
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande
Formulaire officiel Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande. Formulaire CERFA 10522*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16270*01
Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation en cas
Formulaire officiel Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation en cas. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir
Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
- Vérifié le :
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