CERFA 16235*01
Syndicat des copropriétaires : demande de subvention
Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés.
Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de l'immeuble.
- Coût
- Quel est le montant de MaPrimeRénov' Copropriété ? Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance : - 30 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % dans la limite d'un plafond par logement de 25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'u
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Syndicats des copropriétaires d'une copropriété en difficulté qui demandent une subvention Anah pour des travaux sur les parties communes.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'éligibilité de la copropriété.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 16235*01.
- 3Joindre les pièces demandées dans le dossier.
- 4Adresser la demande à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16235*01
- Pièces demandées dans le dossier
Où s'adresser
Agence nationale de l'habitat (Anah)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.