CERFA 13933*06

Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une

Formulaire officiel Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une. Formulaire CERFA 13933*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.

Demande d'avance à l'Anah par un syndicat de copropriétaires pour des travaux.

Téléchargement direct

Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.

Télécharger le PDF

Taille annoncée : 551.9 KB

Qui doit remplir ce formulaire ?

Syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux aidés.

Comment le remplir

1Vérifier l'éligibilité des travaux.
2Remplir la demande d'avance.
3Joindre les devis et l'accord de l'assemblée générale.
4Transmettre à l'Anah.

Documents à joindre

Devis des travaux.
Procès-verbal de l'assemblée générale.

Où s'adresser

Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.