CERFA 16270*01
Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à Formulaire.
Permet au propriétaire porteur d'un projet de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
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Propriétaires porteurs d'un projet de rénovation de plusieurs logements vendus dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR).
Comment le remplir
- 1Vérifier que le projet relève du contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR).
- 2Remplir le formulaire Cerfa 16270*01.
- 3Joindre les pièces demandées dans le dossier.
- 4Adresser la demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16270*01
- Pièces demandées dans le dossier