Formulaire
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale
Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Formulaire.
Récépissé de dépôt d'une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Pétitionnaires qui déposent une demande de travaux en abords de monuments historiques ou en site patrimonial remarquable.
Comment le remplir
- 1Déposer la demande d'autorisation spéciale.
- 2Conserver le récépissé délivré.
- 3Le joindre au dossier de travaux.
Documents à joindre
- Demande d'autorisation déposée.
- Pièce d'identité du pétitionnaire.