Formulaire

MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans

MaPrimeRénov' - désignation d'un représentant unique dans le cadre d'une demande de prime portant sur un bien en indivision.

Coût
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Qui doit remplir ce formulaire ?

Indivisaires qui désignent un représentant unique pour une demande MaPrimeRénov' sur un bien en indivision.

Comment le remplir

  1. 1Désigner le représentant unique des indivisaires.
  2. 2Remplir le formulaire de désignation.
  3. 3Joindre le formulaire au dossier MaPrimeRénov'.

Documents à joindre

  • Formulaire de désignation d'un représentant unique
  • Dossier MaPrimeRénov'

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