CERFA 12378*03
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Formulaire officiel Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie. Formulaire CERFA 12378*03 à télécharger.
Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Professionnel de santé qui déclare un cas de saturnisme ou de plombémie.
Comment le remplir
- 1Remplir la fiche de déclaration obligatoire.
- 2Transmettre la fiche à l'agence régionale de santé (ARS).
- 3Assurer le suivi des personnes concernées.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Agence régionale de santé (ARS).
Où s'adresser
Agence régionale de santé (ARS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.