Formulaire

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet

Fiche complémentaire à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.

Délai: Vérifier si les travaux sont concernés par un PC Les travaux qui entrainent une création de surface de plancher ou d'emprise au sol ou un aménagement intérieur ou extérieur de votre bien immobilier peuvent être concernés par un PC. - Abri/cabane ou cabanon de jardin - Agrandissement/extension - Balc

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui déposent une demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par le même projet.

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.