CERFA 14636*04
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Enquête statistique sur l'occupation des logements locatifs sociaux (OPS), à remplir par les organismes bailleurs.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organismes d'HLM, SEM et EPL, organismes agréés, administrations publiques, SCI et autres personnes morales propriétaires d'au moins cinq logements locatifs sociaux conventionnés.
Comment le remplir
- 1Renseigner les rubriques de l'enquête : patrimoine, occupation, composition des ménages.
- 2Transmettre la déclaration selon les modalités de la campagne.
Documents à joindre
- Données de patrimoine et d'occupation au 1er janvier.
- Identifiants de l'organisme (SIREN).
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.