Formulaire
Éco-PTZ individuel et copropriété — entreprise d une 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement).
Formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (DOM) pour un éco-PTZ individuel ou en copropriété, à faire remplir par l'entreprise qui réalise les travaux.
- Délai
- Faire les travaux Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ. Toutefois, une (ou plusieurs) demandes d'allongement du délai de réalisation des travaux peuvent être faites au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas s
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires ou copropriétés dans les DOM qui réalisent une ou plusieurs actions de rénovation énergétique.
Comment le remplir
- 1Faire remplir le formulaire Entreprise par l'entreprise chargée des travaux.
- 2Joindre le devis des travaux.
- 3Remettre le dossier à la banque ; les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.
Documents à joindre
- Formulaire papier Entreprise
- Devis des travaux