CERFA 11025*03
Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs
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Entrepôts douaniers, zones franches et entrepôts francs : manipulations usuelles (INF 8).
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Opérateurs autorisés en entrepôt douanier ou en zone franche.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration.
- 2Présenter à la douane.
Documents à joindre
- Documents douaniers.
- Justificatifs des marchandises.