CERFA 12766*01
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave
Formulaire officiel Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave. Formulaire CERFA 12766*01 à télécharger.
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou des incidents répétés.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 134 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Membres du CHSCT et employeurs concernés.
Comment le remplir
- 1Section "L'ÉTABLISSEMENT": Renseignez le nom de l'entreprise, son adresse, son activité économique, le code APE et le nombre de personnel occupé.
- 2Section "MODALITÉS DE SIGNATURE": Fournissez le nom et la qualité des personnes ayant effectué l'enquête, puis faites signer le formulaire par le président, le chef d'établissement ou son représentant, ainsi que par le représentant du…
- 3Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
- Rapport d'enquête.
- Éléments relatifs à l'événement.