CERFA 12758*01
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Télécharger le formulaire officiel « Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Membres du CHSCT et employeurs concernés.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Membres du CHSCT et employeurs concernés.
Comment le remplir
- 1Compléter le rapport d'enquête.
- 2Transmettre le rapport aux instances concernées.
Documents à joindre
- Rapport d'enquête.
- Éléments relatifs à l'événement.