CERFA 16296*03
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation.
Permet de demander une pension militaire d'invalidité et une indemnisation complémentaire pour les autres préjudices.
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Militaires et victimes de guerre qui demandent une pension militaire d'invalidité et une indemnisation complémentaire.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 16296*03.
- 2Joindre les pièces médicales et les justificatifs de service.
- 3Adresser la demande à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16296*03
- Pièces médicales
- Justificatifs de service