CERFA 14069*05
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler votre demande avant la fin du délai.
Demande de logement social (HLM) et renouvellement annuel, déposée auprès des bailleurs sociaux d'un ou plusieurs départements.
- Délai
- Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ? Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social. Le temps d'attente avant qu
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes ou familles qui demandent un logement locatif social et remplissent les conditions d'attribution.
Comment le remplir
- 1Créer un dossier sur demandelogement-social.gouv.fr.
- 2Renseigner la composition du foyer et les ressources.
- 3Choisir les communes et les bailleurs souhaités.
- 4Joindre les pièces justificatives.
- 5Renouveler la demande chaque année pour qu'elle reste valable.
Documents à joindre
- Pièce d'identité de chaque membre du foyer.
- Avis d'imposition.
- Justificatif de domicile actuel.
Où s'adresser
Connaître les guichets pour une demande de logement social
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.