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Demande de pension militaire d’invalidité - Victime
Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de pension militaire d'invalidité pour une victime d'acte de terrorisme. Le service est gratuit.
- Coût
- Service gratuit
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Victimes d'actes de terrorisme qui demandent une pension militaire d'invalidité.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de demande de pension militaire d'invalidité.
- 2Joindre les pièces médicales et les justificatifs demandés.
- 3Adresser la demande à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG).
Documents à joindre
- Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité
- Pièces médicales
- Justificatifs demandés
Où s'adresser
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.