CERFA 16119*01
Demande de classement d'un bien compte tenu de
Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un.
Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien (matériel, logiciel, information, technologie, expertise, formation...).
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 1.1 MB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Professionnels, associations ou particuliers qui demandent le classement d'un bien au regard de la réglementation sur les armes.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 16119*01.
- 2Joindre la documentation technique du bien concerné.
- 3Adresser la demande à la Direction générale de l'armement.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16119*01
- Documentation technique du bien
Où s'adresser
Direction générale de l'armement
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.