CERFA 12627*01
Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Transporteurs maritimes qui demandent une attestation spéciale passagers.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Transporteurs maritimes qui demandent une attestation spéciale passagers.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'attestation.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à l'autorité maritime compétente.
Documents à joindre
- Demande d'attestation spéciale passagers
- Pièces demandées dans le formulaire