Formulaire

Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance

Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par — assistance de Formulaire.

Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile. Ce modèle est mis en ligne pour information : il faut utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

Délai

Quel est le délai de réponse de l'Assurance maladie ? L'absence de réponse de votre CPAM ou votre MSA dans le délai de 15 jours à partir de la réception de la demande vaut accord. Ce délai peut être porté à une durée maximale de 21 jours lorsque la prestation concernée justifie un délai supérieur (e