CERFA 16291*01
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords
Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas.
Demande d'autorisation spéciale de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui demandent une autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable.
Comment le remplir
- 1Vérifier que les travaux ne relèvent pas du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 16291*01.
- 3Joindre les pièces demandées dans la notice.
- 4Adresser la demande à la mairie.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16291*01
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.