Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude

Qui doit remplir ce formulaire ?

Porteurs de projet soumis à étude d'impact.

Comment le remplir

1. 1Remplir la demande d'examen préalable.
2. 2Joindre la description du projet et les pièces demandées.
3. 3Adresser la demande à l'autorité environnementale compétente.

Documents à joindre

• Demande d'examen préalable
• Description du projet
• Pièces demandées dans le formulaire