CERFA 14574*03
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'. Formulaire CERFA 14574*03 à télécharger.
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Viticulteurs qui demandent une autorisation de replantation.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 233 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Viticulteurs qui demandent une autorisation de replantation.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande.
- 2Indiquer les parcelles concernées.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.