CERFA 11192*03
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 89.4 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Personne ou entreprise qui demande l'autorisation d'importer des matériels de guerre, armes et munitions.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'autorisation d'importation.
- 2Joindre les justificatifs demandés.
- 3Adresser la demande à la douane.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI).
Où s'adresser
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.