CERFA 12623*02
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système
Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé.
- Délai
- Quelle est la durée de l'agrément de l'association ? Une fois la demande acceptée, l'agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Associations qui demandent l'agrément pour représenter les usagers.
Comment le remplir
- 1Constituer le dossier de demande d'agrément.
- 2Joindre les statuts et les pièces de l'association.
- 3Adresser le dossier à l'agence régionale de santé compétente.
Documents à joindre
- Statuts de l'association.
- Justificatifs d'activité.
Où s'adresser
Direction des affaires juridiques (Daj)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.