CERFA 14009*01

Demande d'agrément pour exercer à titre individuel

Formulaire officiel Demande d'agrément pour exercer à titre individuel. Formulaire CERFA 14009*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.

Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui demandent l'agrément de délégué aux prestations familiales.

Comment le remplir

1Constituer le dossier de demande d'agrément.
2Joindre les pièces demandées.
3Transmettre au service compétent.

Documents à joindre

La liste des pièces à joindre est précisée dans la notice officielle du formulaire. Consulter la notice.

Où s'adresser

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

Consulter la notice explicative officielle