Outrage à agent

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur l'outrage à agent : définition, agents concernés, conditions de l'infraction, plainte et peines.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — agents concernés, peines, protection fonctionnelle — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que l'outrage à agent ?

L'outrage à agent est un acte malveillant commis à l'encontre d'un agent public, en lien avec sa mission, et portant atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.

L'outrage à agent est un acte malveillant (paroles, gestes, envoi d'un objet, etc.) en lien avec la mission d'un agent public et qui porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction qu'il exerce.

• Paroles insultantes, humiliantes, méprisantes, etc.
• Actions du corps, mimiques ou attitude qui expriment clairement le mépris ou la colère de l'auteur (par exemple, le fait de suivre un agent de la SNCF pendant plusieurs heures).
• Menaces verbales.
• Images ou écrits non rendus publics (par exemple, envoi par lettre, SMS ou mail d'images ou d'écrits insultants, menaçants, déshonorants).
• Envoi d'objets quelconques (par exemple, de la nourriture projetée sur le maire d'une commune).

Il ne faut pas confondre l'outrage à agent avec d'autres infractions telles que les violences physiques, la diffamation ou l'injure. Les violences physiques sont retenues si un coup vous a été porté. L'injure et la diffamation ne nécessitent pas que les propos vous soient directement adressés.

Quelles conditions doivent être réunies ?

Pour que l'outrage à agent soit retenu, 3 conditions doivent être simultanément réunies.

Pour que l'outrage à agent soit constitué, il est nécessaire que les 3 conditions suivantes soient remplies : l'auteur doit avoir connaissance que la victime est un agent dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public ; il doit s'adresser directement à elle ou faire en sorte que ses propos lui soient rapportés ; il doit avoir conscience que l'acte qu'il commet porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction.

L'outrage à agent peut être commis dans les lieux du quotidien (rue, commissariat, train, etc.) ou sur internet.

Quels agents publics peuvent être victimes d'un outrage ?

L'outrage à agent peut être commis à l'encontre d'un agent dépositaire de l'autorité publique ou d'un agent chargé d'une mission de service public.

Un agent dépositaire de l'autorité publique est une personne qui détient un pouvoir de sanction et de contrainte et qui peut les utiliser au cours de l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par l'État. Un agent chargé d'une mission de service public est une personne qui accomplit, volontairement ou sur demande des autorités publiques, un service d'intérêt général.

• Agents dépositaires de l'autorité publique : policiers municipaux ou nationaux, agents de surveillance de la voie publique, gendarmes, militaires, magistrats, douaniers, agents de l'administration pénitentiaire (gardiens de prison), inspecteurs des finances publiques, inspecteurs du travail, sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et marins-pompiers.
• Agents chargés d'une mission de service public : enseignants, agents du domaine de la santé (personnel médical, pharmacien, prestataire de santé à domicile), agents des transports publics (SNCF, RATP), agents des collectivités territoriales (employés de mairie, agents France services), greffiers, mandataires judiciaires.

La distinction entre agent dépositaire de l'autorité publique et agent chargé d'une mission de service public est importante : elle détermine le niveau de sanction applicable.

Comment signaler un outrage à agent sur internet ?

Si les faits ont été commis sur internet, un signalement aux forces de l'ordre est possible via la plateforme PHAROS, même en tant que simple témoin.

Si vous êtes victime ou témoin d'un outrage à agent et que les faits ont été commis sur internet, vous pouvez faire un signalement aux forces de l'ordre depuis PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements).

Aucun mécanisme de signalement n'est prévu lorsque l'outrage à agent est commis dans les lieux du quotidien. Si vous souhaitez dénoncer ces faits, vous devez déposer plainte.

Comment déposer plainte ?

Si vous vous estimez victime d'un outrage à agent, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits (ou contre X) dans un délai de 6 ans.

Vous pouvez déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix, ou écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Vous pouvez également déposer une citation directe au greffe de l'audiencement pénal.

• Sur place : se rendre au commissariat ou à la gendarmerie. Les services sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction. Vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.
• Par courrier : envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Le courrier doit préciser vos informations d'état civil, le récit détaillé des faits, le nom de l'auteur supposé (ou plainte contre X), le nom et adresse des témoins, la description et l'estimation du préjudice, les documents de preuve, et votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile.
• Citation directe : l'outrage à agent étant un délit, vous pouvez également déposer une citation directe au greffe de l'audiencement pénal.

Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat, qui peut être présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur des faits par le tribunal correctionnel.

De quelle protection professionnelle bénéficie l'agent victime ?

En tant qu'agent public victime d'un outrage, vous bénéficiez d'une protection fonctionnelle assurée par votre administration employeuse.

En tant qu'agent public (fonctionnaire ou contractuel), victime d'une infraction telle que l'outrage, vous bénéficiez d'une protection fonctionnelle. L'administration employeuse règle les frais liés à votre affaire (honoraires d'avocat, frais de justice).

La protection fonctionnelle couvre les frais de défense (avocat), les frais de justice, et peut inclure une provision versée à l'agent avant la condamnation de l'auteur.

Quelles sont les peines encourues ?

Les peines encourues varient selon la qualité de l'agent public victime de l'outrage.

L'outrage à agent est puni différemment selon le statut de l'agent public. Les peines peuvent aller de 7 500 € d'amende (agent de service public, outrage simple) à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (agent dépositaire de l'autorité publique, outrage par plusieurs personnes).

Le non-paiement de l'amende prononcée peut entraîner un substitut de peine. La condamnation peut aussi entraîner l'inscription au casier judiciaire.

Peines selon la qualité de l'agent

Les peines varient selon que la victime est un agent dépositaire de l'autorité publique, un agent de service public, un agent de transport, ou selon le lieu de l'outrage (école, santé, juridiction).

L'outrage commis envers un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de 1 an de prison et 15 000 € d'amende s'il est le fait d'une seule personne, et de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende s'il est le fait de plusieurs personnes.

• Agent dépositaire de l'autorité publique : 1 an de prison et 15 000 € d'amende (1 personne) ; 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (plusieurs personnes).
• Outrage à magistrat ou agent de juridiction (greffier) : 1 an de prison et 15 000 € d'amende ; 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si commis durant une audience. Ces peines s'appliquent aussi à l'outrage à un juré d'assises.
• Outrage envers un pompier (sapeur-pompier ou marin-pompier) : 1 an de prison et 15 000 € d'amende (1 personne) ; 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (plusieurs personnes).
• Agent chargé d'une mission de service public : amende de 7 500 € et travail d'intérêt général (1 personne) ; 6 mois de prison et 7 500 € d'amende (plusieurs personnes).
• Agent de transport public de personnes : 6 mois de prison et 7 500 € d'amende (1 personne) ; 1 an de prison et 15 000 € d'amende (plusieurs personnes).
• Outrage dans un établissement scolaire (intérieur ou abords) : 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
• Outrage dans un établissement de santé (hôpital, pharmacie, service médico-social, cabinet de médecin) : 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

Le tribunal correctionnel apprécie les circonstances de l'infraction pour fixer la peine. L'outrage commis en réunion ou avec des circonstances aggravantes est plus sévèrement puni.