Harcèlement moral

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant d'agir face à un harcèlement moral : définition, preuves, recours selon le contexte et sanctions.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — définition légale, preuves, obligations de l'employeur, recours selon le statut — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral se manifeste par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de vie, se traduisant par une détérioration de sa santé physique ou mentale.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti dans le secteur privé, ou fonctionnaire, contractuel ou stagiaire dans le secteur public, vous bénéficiez de la protection de la loi. Ces agissements sont interdits quel que soit le lien hiérarchique entre vous et l'auteur des faits — y compris lorsque les faits sont commis par un subordonné dont vous êtes le supérieur hiérarchique.

Comment prouver un cas de harcèlement moral ?

Si vous vous estimez victime d'un cas de harcèlement moral, vous devez réunir des éléments qui suggèrent l'existence de cette infraction. Ces éléments sont indispensables si vous signalez les faits aux forces de l'ordre, si vous déposez plainte ou si vous saisissez une juridiction.

Plus les preuves sont nombreuses, datées et concordantes, plus la crédibilité du signalement est renforcée. Un certificat médical décrivant les troubles physiques ou psychologiques constitue un élément particulièrement déterminant.

Les obligations de l'employeur pour prévenir le harcèlement

L'employeur — qu'il s'agisse d'un employeur privé ou d'une administration — a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral et d'empêcher que ces faits se réalisent.

Dans la fonction publique, l'administration doit porter à la connaissance des agents les textes punissant le harcèlement moral (par exemple à l'entrée des locaux), sensibiliser tous les travailleurs (encadrants, agents titulaires, stagiaires) et proposer des formations en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsqu'un cas de harcèlement lui est signalé et que ces faits sont réels, elle doit tout mettre en œuvre pour faire cesser ces agissements, notamment par une sanction de l'auteur (blâme, mutation, voire licenciement ou révocation).

Régler un cas de harcèlement au sein de l'entreprise

Les instances à prévenir pour régler un cas de harcèlement moral dans le secteur privé diffèrent en fonction de l'auteur des faits : un salarié ou l'employeur.

Harcèlement commis par un salarié : si vous êtes victime ou témoin, vous pouvez le signaler à votre employeur en lui adressant un courrier écrit. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé un cas de harcèlement moral, mais vous le serez s'il s'agit d'une dénonciation mensongère. Dans votre signalement, vous pouvez demander à l'employeur de prendre toutes mesures nécessaires au rétablissement de conditions de travail normales. Vous avez également la possibilité d'alerter l'employeur par le biais d'un responsable hiérarchique, du responsable des ressources humaines, d'un membre du personnel spécialement désigné, du médecin du travail ou d'un représentant du personnel.

Un modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail est disponible sur le site code.travail.gouv.fr.

Régler un cas de harcèlement au sein de l'administration

Que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez dénoncer des faits de harcèlement moral dans le but de faire cesser ces agissements. Vous ne pourrez pas être sanctionné pour avoir dénoncé un cas de harcèlement, mais vous le serez s'il s'agit d'une dénonciation mensongère.

Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique. Ce dispositif comporte 3 types de procédures à mettre en place par l'employeur : une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins ; une procédure d'orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ; une procédure d'orientation des victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Vous pouvez également faire un signalement aux représentants du personnel de la fonction publique, qui pourront vous aider dans toutes vos démarches, ou au comité social, qui dispose d'un droit d'alerte lui permettant de prévenir l'administration de tout cas de harcèlement moral.

Les recours du salarié : conseil des prud'hommes

En tant que salarié victime de harcèlement moral, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes et/ou les juridictions pénales. Toute organisation syndicale représentative peut saisir la justice à votre place, à condition d'avoir obtenu votre accord écrit.

Si vous n'avez pas les ressources financières nécessaires pour régler un avocat, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle. La saisine du conseil des prud'hommes peut être précédée d'une tentative de conciliation (bureau de conciliation).

Les recours de l'agent public : tribunal administratif

En tant qu'agent public victime de harcèlement moral, vous pouvez saisir le tribunal administratif et/ou les juridictions pénales. Toute organisation syndicale représentative peut saisir la justice à votre place, à condition d'avoir obtenu votre accord écrit.

Un agent public coupable de harcèlement risque des sanctions disciplinaires : déplacement d'office, radiation du tableau d'avancement, voire révocation.

Déposer plainte pour harcèlement moral

Le harcèlement moral est puni quelle que soit la relation que vous entretenez avec l'auteur des faits : harcèlement par un voisin, un proche, un collègue ou votre employeur. Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Quelles sanctions encourues par l'auteur ?

Deux types de sanctions peuvent être infligées à l'auteur d'un harcèlement moral : des sanctions disciplinaires prises par l'employeur ou l'administration, et des sanctions pénales prononcées par le juge.

De plus, l'auteur de harcèlement moral peut être condamné à verser à la victime des dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi (préjudice moral, frais médicaux…). Si des faits de harcèlement moral ont lieu au sein du couple, l'auteur encourt une peine de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

• Délit de droit commun : 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
• Circonstance aggravante (ITT > 8 jours, mineur, personne vulnérable, cyberharcèlement, mandat électif, présence d'un mineur) : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
• Deux circonstances aggravantes : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
• Harcèlement au sein du couple : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
• Dommages et intérêts : indemnisation du préjudice moral et des frais médicaux.