Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le cyberharcèlement : définition, signalement, suppression des contenus et poursuites.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — définition du cyberharcèlement, modalités de signalement selon l'âge, procédure de signalement à l'hébergeur, poursuites judiciaires et ressources utiles — sont traités dans les sections suivantes.

Identifier un cas de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement s'effectue par internet : sur un réseau social, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc. Il peut s'agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes : un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc. ; un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire ; un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéo à connotation sexuelle ou sexiste.

La distinction entre harcèlement moral, scolaire et sexuel sur internet détermine les sanctions applicables et les procédures spécifiques. Dans tous les cas, le cyberharcèlement est une infraction pénale réprimée par le code pénal, indépendamment du canal numérique utilisé.

Collecter des preuves du cyberharcèlement

La victime d'un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits avant toute démarche de signalement ou de plainte.

Les preuves peuvent notamment s'agir de : captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé) ; copies de mails ; enregistrements audios ou vidéos ; d'une attestation de témoins (avec leur identité complète) ; d'un certificat médical ; d'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.

La victime peut faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate le harcèlement. Les constats de ce professionnel sont payants mais constituent une preuve solide devant la justice. Le constat peut porter sur les contenus en ligne, les messages reçus ou les conséquences du harcèlement sur la vie de la victime.

Signaler le cyberharcèlement aux forces de l'ordre

Toute personne majeure ou mineure, victime ou témoin, peut signaler un cyberharcèlement aux forces de l'ordre. Les dispositifs de signalement diffèrent en fonction de l'âge de la personne.

Pour les majeurs, une messagerie instantanée (tchat) permet aux victimes et aux témoins de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Pour les mineurs, un tchat spécifique permet de signaler ces faits aux autorités compétentes (police ou gendarmerie). Dans les deux cas, à tout moment, la personne peut quitter le tchat et l'historique de discussion est effacé.

Le tchat est un dispositif confidentiel et gratuit, particulièrement adapté aux personnes qui ne souhaitent pas se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie. Il permet un premier contact avec les forces de l'ordre et un accompagnement personnalisé dans les démarches.

Dénoncer le cyberharcèlement à l'hébergeur

Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu'ils le considèrent comme illicite.

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique. Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d'expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

La déclaration de bonne foi est une garantie fondamentale : elle protège le signalant qui signale un contenu qu'il croit sincèrement illicite. La mauvaise foi (signaler sciemment un contenu légal pour le faire supprimer) est un délit puni par la loi. Le signalement à l'hébergeur est une démarche complémentaire au dépôt de plainte : elle permet une suppression rapide des contenus sans attendre l'issue de la procédure pénale.

Agir en justice contre l'auteur du cyberharcèlement

Toute victime de cyberharcèlement peut déposer plainte contre l'auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité).

La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter du jour où le dernier acte de cyberharcèlement a eu lieu. Pour porter plainte, la victime peut se présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

Si la victime est mineure, ses représentants légaux doivent l'accompagner pour qu'elle puisse se constituer partie civile. La plainte par courrier doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie, ou déposée directement à l'accueil du tribunal. Un récépissé est transmis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.

Ressources utiles et contacts

Plusieurs dispositifs d'assistance et de signalement sont à la disposition des victimes et des témoins de cyberharcèlement.

Le 3018 est le numéro gratuit et anonyme dédié au cyberharcèlement, ouvert 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h. Il permet de dialoguer avec un professionnel formé qui conseille la victime et l'aide dans ses démarches. Le 116 006 est le numéro d'écoute et d'orientation aux victimes, joignable tous les jours de l'année de 9 h à 20 h en France métropolitaine, et au +33 (0)1 80 52 33 76 depuis l'étranger ou les départements d'outre-mer.

• 3018 — numéro cyberharcèlement, gratuit et anonyme, 7 j/7 de 9 h à 23 h.
• 116 006 — numéro d'écoute et d'orientation aux victimes, gratuit, tous les jours de l'année de 9 h à 20 h.
• PHAROS — plateforme de signalement des contenus illicites sur internet (menaces, incitations à la violence).
• Tchat cyberharcèlement majeur — service.service-public.gouv.fr/cmi2 (dialogue avec un policier ou gendarme formé).
• Tchat cyberharcèlement mineur — masecurite.interieur.gouv.fr (service réservé aux mineurs).
• e-enfance.org — association de lutte contre le cyberharcèlement des mineurs.
• Application 3018 — disponible sur App Store et Google Play.
• CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour les questions liées à la protection des données personnelles.

La CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) peut être contactée par courrier, téléphone (+33 1 53 73 22 22, accueil du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h) ou formulaire de contact en ligne pour toute question relative à la protection des données personnelles dans le cadre d'un cyberharcèlement. La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.