Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur l'outrage sexiste ou sexuel : définition, circonstances aggravantes, signalement, plainte et peines.
Ce qu'il faut savoir
- L'outrage sexiste ou sexuel est un propos ou un comportement à caractère sexiste ou sexuel imposé à une personne, qui porte atteinte à sa dignité parce qu'il est dégradant ou humiliant.
- Il s'agit en principe d'une contravention punie d'une amende forfaitaire de 150 € (250 € en cas de circonstances aggravantes).
- L'outrage peut être aggravé et constituer un délit dans huit circonstances (mineur, transport, groupe, orientation sexuelle, récidive, etc.).
- Si l'auteur n'a pas été verbalisé, vous pouvez porter plainte dans un délai de 1 an (contravention) ou de 6 ans (délit).
- Un dispositif de signalement est disponible : messagerie en ligne pour les majeurs et les mineurs, plateforme 3117 dans les transports.
- Si l'auteur a été verbalisé et a payé l'amende forfaitaire, aucune plainte n'est prise en compte, mais vous pouvez demander des dommages-intérêts devant les juridictions civiles.
Conditions essentielles
- Un propos ou comportement à caractère sexiste ou sexuel imposé à une personne.
- Ce comportement crée une situation d'intimidation, de malaise ou de blessure, ou porte atteinte à la dignité de la victime.
- La victime peut prouver les faits par tout moyen (témoins, écrits, enregistrements, certificat médical).
Les étapes
- Rassembler les preuves : attestations de témoins, échanges écrits, enregistrements, photographies, certificat médical.
- Signaler les faits : messagerie en ligne (majeurs/mineurs), plateforme 3117 dans les transports, signalement au travail.
- Si l'auteur n'a pas été verbalisé : déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur.
- Se constituer partie civile pour demander des dommages-intérêts.
- En cas de besoin : demander l'aide juridictionnelle ou se faire assister par un avocat.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — circonstances aggravantes, signalement au travail, peines — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux circonstances aggravantes, au signalement au travail et aux peines, voir les sections « Quand l'outrage constitue-t-il un délit ? », « Signalement au travail » et « Quelles sont les peines encourues ? ».
Qu'est-ce qu'un outrage sexiste ou sexuel ?
Il y a outrage sexiste ou sexuel lorsqu'une personne vous impose un propos ou un comportement à caractère sexiste ou sexuel, qui porte atteinte à votre dignité.
Il y a outrage sexiste ou sexuel lorsqu'une personne vous impose un propos ou un comportement à caractère sexiste ou sexuel, qui crée une situation qui vous intimide, vous met mal à l'aise ou vous blesse, ou qui porte atteinte à votre dignité, car il est dégradant ou humiliant.
L'outrage sexiste peut se traduire par un commentaire insultant ou humiliant sur votre sexe (notamment sur le genre féminin). L'outrage sexuel peut prendre la forme de commentaires, de bruits, de gestes ou de propositions à caractère sexuel. De manière générale, l'outrage sexiste ou sexuel est considéré comme une contravention.
Règle
L'infraction est constituée dès lors que le propos ou le comportement est imposé à la victime et porte atteinte à sa dignité. La victime n'a pas à justifier d'un préjudice particulier : l'atteinte à la dignité suffit.
L'outrage sexiste ou sexuel peut être commis dans les lieux du quotidien (rue, transport, lieu public) ou dans le cadre du travail. Les dispositifs de signalement diffèrent selon le lieu.
Quand l'outrage constitue-t-il un délit ?
L'outrage sexiste ou sexuel est aggravé et constitue un délit lorsqu'il est commis dans l'une des huit circonstances prévues par la loi.
Cet agissement peut être aggravé et constituer un délit lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances suivantes.
- Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié).
- Sur un mineur.
- Sur une personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à un handicap physique ou psychologique ou à une grossesse est apparente ou connue de l'auteur.
- Sur une personne d'une particulière vulnérabilité ou dépendance en raison de sa situation financière ou sociale.
- Par plusieurs personnes qui agissent en groupe.
- Dans un transport en commun, à bord d'un VTC ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs (gare, aéroport, abribus, etc.).
- En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime.
- Par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état de récidive.
Règle
En cas de circonstances aggravantes, l'outrage constitue un délit puni de 2 mois de prison et de 3 750 € d'amende. Le délai de plainte passe alors de 1 an à 6 ans.
La qualification en délit ouvre la possibilité d'une constitution de partie civile pour demander des dommages-intérêts devant les juridictions pénales.
Comment prouver l'outrage sexiste ou sexuel ?
L'outrage sexiste ou sexuel peut être prouvé par n'importe quel moyen : témoins, écrits, enregistrements, photographies ou certificat médical.
L'outrage sexiste ou sexuel peut être prouvé par n'importe quel moyen. Vous pouvez notamment utiliser les éléments de preuve suivants : attestations de témoins (amis, collègues), échanges écrits avec l'auteur des faits (SMS, mails), enregistrements audios ou vidéos (même à l'insu de l'auteur des faits), photographies de l'auteur des faits, et certificat médical.
Ces preuves sont indispensables si vous souhaitez signaler les faits et/ou déposer plainte. Vous devez être le plus précis possible : tous ces documents doivent être datés.
Règle
La preuve peut être rapportée par tout moyen. Les enregistrements réalisés à l'insu de l'auteur sont recevables devant les juridictions pénales.
Plus vous rassemblez de preuves tôt, plus votre signalement ou votre plainte aura de chances de déboucher sur des poursuites. Le certificat médical est particulièrement utile en cas de préjudice psychologique.
Comment signaler un outrage sexiste ou sexuel ?
Il existe plusieurs dispositifs de signalement, selon votre âge et le lieu où les faits ont été commis.
Les dispositifs de signalement sont différents selon votre âge et le lieu de l'infraction. Pour les majeurs, une messagerie instantanée (tchat) permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Pour les mineurs, une messagerie spécifique permet de signaler les faits aux autorités compétentes.
- Majeurs : messagerie en ligne avec un policier ou gendarme formé. À tout moment, l'historique de discussion peut être effacé.
- Mineurs : messagerie en ligne spécifique. À la suite du signalement, un enquêteur vous contactera pour vous entendre et vous orientera vers un dépôt de plainte si nécessaire.
- Dans les transports : plateforme 3117 (gratuite et anonyme), joignable par téléphone (3117), par SMS (31 177) ou via l'application « Alerte 3117 ». Vous pouvez alerter un agent de la SNCF, de la RATP ou des forces de l'ordre spécialement formé.
- Au travail : voir la section dédiée (secteur privé et public).
Règle
Si les faits sont graves et/ou qu'il y a une véritable possibilité qu'ils se reproduisent, une enquête peut être ouverte sans dépôt de plainte (notamment pour les mineurs).
Dans les transports, les agents informés de l'outrage peuvent intervenir immédiatement pour interpeller l'auteur et le verbaliser.
Signalement au travail (secteur privé et public)
Dans le cadre du travail, les instances à prévenir diffèrent selon que l'outrage est commis par un salarié ou par l'employeur, et selon le secteur (privé ou public).
Dans le secteur privé, les instances à prévenir dépendent de l'auteur de l'outrage. Si l'outrage a été commis par un salarié, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel : dans les entreprises de moins de 11 salariés, il s'agit des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ; dans les entreprises de plus de 11 salariés, les faits peuvent être dénoncés au comité social et économique (CSE).
Si l'outrage a été commis par votre employeur, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel (CPRI ou CSE) et alerter l'inspection du travail, qui mènera une enquête et pourra saisir le procureur de la République. Vous pouvez aussi faire un signalement aux services des ressources humaines, à votre supérieur hiérarchique ou à votre employeur pour qu'ils décident d'une sanction disciplinaire. Dans le secteur public, vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique.
Règle
Dans la fonction publique, l'administration doit fixer les moyens par lesquels les agents peuvent adresser un signalement à l'autorité compétente. Le dispositif doit garantir la stricte confidentialité des informations transmises. Dès qu'un cas de harcèlement est signalé et que ces faits sont réels, l'administration doit tout mettre en œuvre pour faire cesser ces agissements, notamment par une sanction de l'auteur (blâme, mutation, licenciement).
Les représentants du personnel ou le CSE informeront l'employeur, sauf s'il est l'auteur de l'outrage.
Peut-on déposer plainte ?
Si l'auteur n'a pas été verbalisé après la commission des faits, vous pouvez porter plainte contre lui au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur.
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Les services sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction. C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite).
Vous pouvez également déposer plainte auprès du procureur de la République par courrier, adressé au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Le courrier doit préciser votre état civil et coordonnées, le récit détaillé des faits (date, lieu), le nom de l'auteur supposé (ou plainte contre X), le nom et adresse des témoins, la description et estimation du préjudice, et les documents de preuve.
Règle
Lors du dépôt de plainte, vous pouvez vous constituer partie civile pour que l'auteur soit condamné à vous régler des dommages et intérêts. Si vous êtes mineur, vos représentants légaux doivent vous accompagner. Durant toute la procédure, vous pouvez être assisté d'un avocat, et demander l'aide juridictionnelle si vos ressources sont insuffisantes.
Attention : aucune plainte n'est prise en compte si l'auteur des faits a été interpelé et a reçu une amende forfaitaire. Cependant, si vous êtes majeur (ou représenté par vos représentants légaux), vous avez la possibilité de lui demander des dommages-intérêts devant les juridictions civiles.
Quels sont les délais pour déposer plainte ?
Le délai de plainte dépend de la qualification de l'infraction : 1 an pour une contravention, 6 ans pour un délit.
La plainte doit être déposée dans un délai de : 1 an après la commission des faits si l'outrage constitue une contravention, 6 ans après la commission des faits si l'outrage constitue un délit (outrage commis dans les transports, sur un mineur, en raison de l'orientation sexuelle, etc.).
Le délai court à compter de la commission des faits. Passé ce délai, l'action publique est éteinte et vous ne pouvez plus déposer plainte. Le délai civil pour demander des dommages-intérêts est distinct et peut être plus long.
Règle
Pour déposer plainte, vous pouvez vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix, ou écrire au procureur de la République.
Il est recommandé d'agir rapidement, même si les délais sont de 1 an ou 6 ans. Les preuves se périment plus vite que les délais légaux.
Quelles sont les peines encourues ?
L'auteur peut être verbalisé immédiatement (amende forfaitaire) ou condamné par le tribunal à des sanctions pénales plus sévères.
L'auteur d'un outrage sexiste ou sexuel peut être verbalisé immédiatement après la commission des faits. Dans ce cas, il lui est imposé de régler une amende forfaitaire. En règle générale, le montant s'élève à 150 €. Il peut être augmenté à 250 € en cas de circonstances aggravantes.
Si l'auteur n'est pas verbalisé, il peut être condamné par le tribunal. De manière générale, l'auteur d'un outrage sexiste et sexuel encourt une amende de 1 500 €. Lorsque l'outrage est aggravé (sur un mineur, dans les transports, par plusieurs personnes, etc.), il s'agit d'un délit : l'auteur encourt une peine de 2 mois de prison et de 3 750 € d'amende. En complément, l'auteur peut être condamné à une peine de stage (par exemple, stage de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple et sexistes) ou à un travail d'intérêt général.
Règle
Si l'auteur des faits ne règle pas l'amende dans les 15 jours à compter du moment où il est verbalisé, il devra obligatoirement payer un montant plus élevé. S'il paye trop tardivement, le montant de l'amende sera encore majoré.
La verbalisation immédiate ne fait pas obstacle à une demande d'indemnisation civile de la part de la victime.
Indemnisation de la victime
La victime peut obtenir une indemnisation, soit par constitution de partie civile devant les juridictions pénales, soit par action civile devant les juridictions civiles.
Lors du dépôt de plainte, vous pouvez vous constituer partie civile pour que l'auteur de l'outrage soit condamné à vous régler des dommages et intérêts. Si l'auteur a été verbalisé et a payé l'amende forfaitaire, vous pouvez demander des dommages-intérêts devant les juridictions civiles.
Si vous êtes mineur, vos représentants légaux doivent vous accompagner pour que vous puissiez vous constituer partie civile. Durant toute la procédure, vous pouvez être assisté d'un avocat. Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.
Règle
La constitution de partie civile peut intervenir à tout moment de la procédure, jusqu'au jour de l'audience. Elle ouvre droit à une indemnisation du préjudice subi (moral, matériel).
En cas d'urgence, vous pouvez contacter Police Secours en composant le 17 (ou le 112). Si vous êtes sourd, malentendant ou aphasique, vous pouvez contacter les agents du 114 depuis l'application mobile « Urgence 114 » ou par SMS.
Textes applicables
- Code pénal : article R625-8-3Texte réglementaire — Legifrance
- Code pénal : article 222-33-1-1Texte légal — Legifrance
- Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 — contravention d'outrage sexiste et sexuelTexte réglementaire — Legifrance
- Code pénal : article 222-48-5Légifrance
- Code des transports : article L2241-1Légifrance
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Outrage sexiste ou sexuel
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l'ordre
- Signalement de violences sexuelles sur mineur — service réservé aux mineurs
- Porter plainte auprès du procureur de la République — simulateur
- Annuaire des avocats de France — CNB
- Associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
L'outrage sexiste ou sexuel est une contravention punie d'une amende forfaitaire de 150 € (250 € en cas de circonstances aggravantes) ou d'une amende de 1 500 € devant le tribunal. En cas de circonstances aggravantes (mineur, transport, groupe, orientation sexuelle, récidive), il s'agit d'un délit puni de 2 mois de prison et 3 750 € d'amende. Le délai de plainte est de 1 an (contravention) ou 6 ans (délit). Si l'auteur a été verbalisé, aucune plainte n'est possible mais une demande d'indemnisation civile reste ouverte.