Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir face à une association susceptible de présenter une dérive sectaire : comment se renseigner, à qui signaler la situation, quelles infractions pénales sont prévues et comment protéger un mineur.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — demarches de renseignement, instances à saisir, infractions et peines, protection des mineurs — sont traités dans les sections suivantes.

Obtenir des informations sur une association

Avant tout signalement ou démarche, il est utile de se renseigner sur l'association concernée : documents officiels, indices de dérive sectaire publiés par la Miviludes, et avis de la mission interministérielle.

Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez consulter les documents officiels de l'association, vous informer sur les indices de dérive sectaire publiés par la Miviludes, et interroger la Miviludes sur cette association en particulier.

• Consulter les documents officiels de l'association (statuts, comptes rendus d'AG, bilans financiers).
• Se familiariser avec les indices de dérive sectaire publiés par la Miviludes.
• Interroger la Miviludes sur l'association via son formulaire de signalement en ligne.
• Consulter les rapports annuels de l'Observatoire national des dérives sectaires.
• Lire les recommandations de la Miviludes par domaine (santé, bien-être, formation, etc.).

Le renseignement préalable permet de mieux cerner la situation avant de la signaler. Toutefois, un signalement peut être effectué à tout moment si vous êtes confronté à une situation de danger.

Auprès de qui signaler une dérive sectaire ?

Après avoir recueilli des informations sur l'association, vous pouvez informer plusieurs instances : la Miviludes, des professionnels et associations d'aides aux victimes, le Cnapr, l'administration de l'État ou les forces de l'ordre.

Après avoir recueilli des informations sur l'association, vous pouvez informer les instances suivantes : Miviludes, professionnel et/ou association d'aides aux victimes, Cnapr (Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation), administration de l'État, commissariat de police ou gendarmerie (pour faire un signalement ou déposer plainte).

• Miviludes : formulaire de signalement en ligne (contacts-demarches.interieur.gouv.fr).
• Correspondants locaux de la Miviludes : au sein des administrations régionales ou départementales.
• Professionnels et associations d'aides aux victimes : annuaire sur miviludes.interieur.gouv.fr.
• Cnapr : 0 800 005 696 (gratuit, lundi-vendredi 9 h-18 h) pour l'engagement radical d'un proche.
• Administration de l'État : rectorat, agence régionale de santé (ARS), direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
• Commissariat de police ou brigade de gendarmerie : pour faire un signalement ou déposer plainte.

Le signalement à la Miviludes est gratuit et confidentiel. Il ne déclenche pas automatiquement des poursuites judiciaires : il permet notamment d'être orienté et d'obtenir de l'aide.

Porter plainte et infractions pénales

Lorsqu'une infraction a été commise (escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse, etc.), vous pouvez déposer plainte au commissariat, en gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Des infractions spécifiques aux dérives sectaires existent dans le Code pénal.

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès lors qu'une infraction a été commise. Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que sa responsabilité pénale comme personne morale puisse être engagée.

Si l'auteur des faits est identifié, il pourra être poursuivi et condamné par une juridiction pénale. En cas de poursuites, vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelles des services de police, de gendarmerie ou du procureur depuis plus de 3 mois, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte ni pendant la procédure jusqu'au procès, mais vous pouvez obtenir son assistance si vous le souhaitez.

Vous pouvez utiliser le simulateur de Service-Public.gouv.fr « Porter plainte auprès du procureur de la République » pour préparer votre démarche. Les peines indiquées sont celles prévues par le Code pénal en vigueur ; information à vérifier auprès de l'organisme compétent en cas de doute sur leur application.

Que faire si un mineur est concerné ?

Lorsqu'un mineur est confronté à une dérive sectaire, plusieurs dispositifs de protection existent : l'aide sociale à l'enfance (Ase), le numéro 119 (Allô Enfance Maltraitée), le juge des enfants et les autorités administratives et éducatives.

Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces.

La Miviludes publie régulièrement des recommandations concernant les pratiques susceptibles de présenter un risque, notamment en matière de santé, bien-être et accompagnement personnel. Pour les situations impliquant des mineurs, la coordination entre Ase, juge des enfants, éducation nationale et santé est essentielle.

Engagement radical d'un proche

Si vous êtes confronté à l'engagement radical d'un proche, le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr) peut vous écouter, vous informer et vous conseiller.

Si vous êtes confronté à l'engagement radical d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).

Le signalement au Cnapr est distinct du signalement de dérive sectaire à la Miviludes, même si les deux situations peuvent se recouper. Les deux dispositifs peuvent être sollicités en parallèle si nécessaire.

Où s'adresser et ressources

Les principaux interlocuteurs face à une dérive sectaire sont la Miviludes et ses correspondants locaux, le Cnapr, les forces de l'ordre, le tribunal judiciaire, les services du département et le 119 pour les mineurs en danger.

Les instances à saisir dépendent de votre situation : Miviludes pour le signalement d'une dérive sectaire, Cnapr pour l'engagement radical d'un proche, forces de l'ordre pour une infraction, tribunal judiciaire pour les démarches judiciaires, 119 pour un mineur en danger.

• Miviludes : signalement en ligne — contacts-demarches.interieur.gouv.fr.
• Correspondants locaux de la Miviludes : dérivés-sectes.gouv.fr (ressources en régions).
• Cnapr : 0 800 005 696 (gratuit, lundi-vendredi 9 h-18 h).
• Forces de l'ordre : commissariat ou brigade de gendarmerie.
• Tribunal judiciaire : poursuites pénales et procédures civiles.
• 119 — Enfance en danger : 24 h/24, 7 jours/7 (gratuit et confidentiel).
• Associations de victimes : annuaire sur miviludes.interieur.gouv.fr.

Information à vérifier auprès de l'organisme compétent : les numéros, horaires et dispositifs peuvent évoluer ; vérifiez les informations à jour sur les sites officiels (miviludes.interieur.gouv.fr, allo119.gouv.fr).