Que faire face à un acte de racisme ?

La discrimination s'applique si vous êtes traité défavorablement en raison de vos origines, de votre nationalité, de votre couleur de peau, etc. L'injure s'applique si vous êtes victime de propos, images ou écrits injurieux visant à vous dévaloriser en raison de vos origines, de votre religion, de votre couleur de peau, etc. La diffamation s'applique si vous êtes visé par des propos, écrits ou images qui concernent vos origines, votre nationalité, votre religion ou votre prétendue race et qui portent atteinte à votre honneur ou à votre considération. L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination s'applique lorsqu'un discours idéologique incite des personnes à avoir une réaction haineuse, discriminatoire ou violente à votre égard en raison de vos origines, de votre nationalité, de votre religion, etc. Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail sont également retenues lorsqu'elles ont été commises en raison de vos origines, de votre nationalité, de votre religion ou de votre prétendue race.

Les preuves à rassembler peuvent notamment s'agir de : l'identité et les coordonnées de l'auteur des faits — nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc. ; des captures d'écran — SMS, images envoyées par messages, etc. ; la copie de mails ; des enregistrements audios ou vidéos ; le résultat d'un testing ; des attestations de témoins avec leur identité complète ; un certificat médical. Tous ces documents doivent être datés. Plus vous constituez un dossier probant dès le départ, plus vos démarches de signalement et de plainte seront solides.

Les membres de ces associations peuvent également vous diriger vers des professionnels — avocat, psychologue, etc. — qui vous aideront dans vos démarches, par exemple pour le dépôt de plainte. Vous trouverez les coordonnées de plusieurs associations départementales sur l'annuaire de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Un annuaire d'avocats est également disponible auprès du Conseil national des barreaux.

Signalement aux forces de l'ordre : il est possible de faire un signalement depuis la plateforme PHAROS — Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements —, ouverte aux majeurs comme aux mineurs. Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes — services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale — et une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République. Les policiers et gendarmes peuvent par ailleurs contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme et lui demander de supprimer le contenu illégal. Signalement aux responsables du site : pour tout contenu à caractère raciste, vous pouvez signaler le contenu à l'hébergeur du site ; s'il s'agit d'un message adressé par un internaute à un service de communication en ligne — par exemple un commentaire laissé sous une vidéo publiée sur un réseau social —, le signalement s'adresse au directeur de publication.

Secteur privé : en tant que victime ou témoin, vous pouvez faire un signalement à votre employeur, par écrit — mail, lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception. Si les faits ont été commis par l'employeur lui-même, vous pouvez contacter l'inspection du travail, les représentants du personnel ou les représentants syndicaux. Une fois le signalement reçu, l'employeur doit obligatoirement mener une enquête au sein de l'entreprise. S'il constate que les faits sont avérés, il prend toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés et doit envisager l'une des sanctions disciplinaires suivantes en fonction de la gravité : avertissement ou blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, ou licenciement pour faute simple, grave ou lourde. Si l'employeur ne prend pas les mesures adéquates contre l'auteur des faits, il peut engager sa responsabilité pénale. Secteur public : en tant qu'agent public — fonctionnaire ou contractuel — victime d'une agression raciste, vous pouvez demander la protection fonctionnelle de votre administration employeuse. La demande doit contenir l'exposé des faits et être accompagnée de tous justificatifs prouvant l'acte raciste. Si elle est acceptée, votre administration prendra les mesures nécessaires pour faire cesser votre préjudice, vous versera une indemnité pour réparer ce préjudice, et prendra en charge tout ou partie des frais de procédure si vous faites une action en justice.

Signalement aux forces de l'ordre : vous pouvez faire un signalement par l'intermédiaire d'une messagerie instantanée, qui permet de dialoguer directement avec un fonctionnaire de police ou un militaire de gendarmerie. Ce service est accessible en ligne. Signalement au Défenseur des droits : vous pouvez saisir le Défenseur des droits par téléphone ou en ligne. Un dispositif spécifique est prévu pour les personnes sourdes et malentendantes : signalement par messagerie instantanée (tchat) avec une adresse mail, ou accès via une application dédiée. Si la discrimination a eu lieu dans le cadre professionnel, une procédure particulière permet de signaler les faits à l'employeur ; si elle a été commise au sein de l'enseignement supérieur, un dispositif de signalement spécifique peut être utilisé.

Le fait de saisir le Défenseur des droits peut aboutir à 3 solutions. Une médiation : un médiateur désigné par le Défenseur des droits entend les personnes concernées. La médiation ne peut pas excéder 3 mois, renouvelable 1 fois. Une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions — versement d'une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits. En cas d'accord, la transaction doit être validée par le procureur de la République. Une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction, ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.

Dépôt sur place : vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction. C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte — enquête, classement sans suite, etc. Dépôt par courrier : vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République en envoyant un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Votre courrier doit préciser : votre état civil et vos coordonnées complètes — adresse et numéro de téléphone ; le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction ; le nom de l'auteur supposé si vous le connaissez — sinon, la plainte sera déposée contre X ; le nom et l'adresse des éventuels témoins ; la description et l'estimation — provisoire ou définitive — du préjudice ; vos documents de preuve — certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures, constats. Vous pouvez envoyer votre plainte par courrier ou la déposer directement à l'accueil du tribunal.