Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir de l'infraction de diffamation : définition, qualification publique/non publique, procédures et moyens de défense.
Ce qu'il faut savoir
- La diffamation est l'affirmation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne.
- La diffamation publique est un délit puni d'une amende de 12 000 € ; la diffamation non publique est une contravention de 38 €.
- Les diffamations à caractère raciste ou discriminatoire sont punies d'1 an d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende (publique) ou 1 500 € (non publique).
- La plainte ou la citation directe doit être déposée dans un délai de 3 mois (1 an pour les diffamations racistes ou discriminatoires).
- L'auteur présumé peut se défendre par l'immunité, la bonne foi ou la preuve de vérité des faits allégués.
- Sur internet, tout utilisateur peut signaler un contenu diffamatoire à l'hébergeur, qui doit retirer le contenu illicite.
- La citation directe permet d'éviter l'enquête préliminaire, mais sa rédaction répond à des règles très strictes : recours à un avocat conseillé.
Conditions essentielles
- Le fait allégué doit être précis et pouvoir faire l'objet de preuves contraires.
- La personne visée doit être identifiable, même sans être nommée.
- L'allégation peut être faite sous forme d'affirmation, de question ou d'insinuation.
- Pour la diffamation publique : le propos ou l'écrit doit être susceptible d'être entendu, vu ou lu par un grand nombre de personnes.
- Pour la citation directe : la victime doit connaître l'auteur (personne physique majeure ou personne morale).
Les étapes
- Qualifier l'infraction : diffamation publique ou non publique, caractère éventuel raciste ou discriminatoire.
- Rassembler les preuves (captures d'écran, témoignages, SMS, enregistrements, etc.).
- Choisir la procédure : plainte au commissariat/gendarmerie ou courrier au procureur, ou citation directe.
- Respecter le délai de prescription : 3 mois (1 an si caractère raciste/discriminatoire).
- En cas de citation directe : rédiger l'acte avec un commissaire de justice, le transmettre au tribunal et payer la consignation.
- L'auteur présumé prépare ses moyens de défense (immunité, bonne foi, preuve de vérité).
- En cas de condamnation, la victime partie civile peut obtenir des dommages et intérêts.
Cette synthèse reprend les règles essentielles. Les détails — procédures de plainte et citation directe, moyens de défense, sanctions — sont développés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux procédures (plainte, citation directe), aux moyens de défense et au signalement sur internet, voir les sections « Déposer plainte », « Citation directe », « Moyens de défense » et « Diffamation sur internet ».
Qu'est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une infraction pénale qui consiste à porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne par l'affirmation d'un fait précis.
La diffamation consiste à affirmer un fait ou à accuser une personne d'un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation. Le fait allégué ou attribué à la victime doit être précis : il doit pouvoir faire l'objet de preuves contraires.
Exemple : lors d'un débat public, déclarer qu'une personne a déjà été condamnée pour escroquerie alors qu'on sait que c'est faux. Dans ce cas, la personne visée peut fournir un casier judiciaire vierge pour prouver l'inexactitude du fait allégué.
Règle
La diffamation est retenue même si son auteur vise une personne ou un corps (armée, juridiction, administration) sans le désigner directement. Il faut uniquement que cette personne ou ce corps soit identifiable. Exemple : déclarer que le chef de la police municipale d'un village est corrompu, sans citer son nom mais en citant le nom du village.
Cette infraction s'applique même si l'allégation est faite sous la forme d'une question ou d'une insinuation. Exemple : lors d'un conseil municipal, poser la question « Peut-on vraiment croire que le maire de la commune n'est pas corrompu ? » ; ou poster sur les réseaux sociaux un contenu disant qu'une personne serait pédophile.
Diffamation publique ou non publique ?
La qualification de la diffamation dépend du cadre dans lequel les propos ont été tenus : privé ou public.
La diffamation non publique est retenue lorsque l'auteur s'exprime dans un cadre privé et restreint : messages sur le téléphone ou la boîte mail, propos lors d'une réunion entre associés, discussion familiale. Les propos doivent être adressés à une personne ou plusieurs personnes liées entre elles, sans qu'aucun public n'ait pu les entendre ou les lire.
La diffamation publique est retenue lorsque l'auteur utilise l'un des moyens suivants : discours, cris ou menaces ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ; tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image ; placards ou affiches ; publication par un moyen de communication en ligne accessible au public. En d'autres termes, la diffamation a un caractère public lorsque le propos peut être entendu, vu ou lu par un grand nombre de personnes ou par le grand public.
Règle
Le fait qu'une allégation diffamatoire ait été commise dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une diffamation non publique. Par exemple, la diffamation non publique ne s'applique pas pour des propos criés dans une cour d'immeuble dès lors qu'ils peuvent être entendus par tous les occupants et leurs invités : la diffamation publique doit être retenue.
Un contenu diffamatoire publié sur les réseaux sociaux peut avoir un caractère public ou non public selon le paramétrage du compte de la victime. Si le compte est uniquement accessible à son cercle d'amis, la diffamation est privée. Si le compte est accessible au public, la diffamation est considérée comme publique.
Peines encourues
Les peines varient selon la qualification de l'infraction et la qualité de la personne visée.
L'auteur présumé d'une diffamation non publique encourt une contravention de 38 €. L'auteur présumé d'une diffamation publique encourt une amende de 12 000 €.
La diffamation non publique à caractère raciste ou discriminatoire est punissable d'une contravention de 1 500 € maximum, assortie de peines complémentaires telles que l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ou l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.
Règle
La diffamation publique envers une juridiction, une administration publique ou l'armée est punie d'une amende de 45 000 €. Lorsque la diffamation publique vise le Président de la République, un membre d'un ministère, un fonctionnaire, un agent dépositaire de l'autorité publique, un témoin ou un juré en raison de leurs fonctions, la personne poursuivie encourt une amende de 45 000 € et un travail d'intérêt général.
L'auteur présumé d'une diffamation publique à caractère raciste ou discriminatoire encourt 1 an d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende. Ces peines sont les plus sévères prévues par le droit de la diffamation.
- Diffamation non publique : contravention de 38 €.
- Diffamation publique : amende de 12 000 €.
- Non publique raciste/discriminatoire : contravention de 1 500 € + peines complémentaires (TIG 20-120 h, stage de citoyenneté).
- Publique raciste/discriminatoire : 1 an d'emprisonnement et/ou 45 000 € d'amende.
- Publique envers autorité publique : amende de 45 000 € (et TIG si fonction publique visée en raison de ses fonctions).
Déposer plainte
La victime de diffamation peut déposer plainte auprès des forces de l'ordre ou adresser un courrier au procureur de la République.
La plainte doit être déposée dans un délai de 3 mois suivant la commission des faits (1 an lorsque la diffamation présente un caractère raciste ou discriminatoire). Pour déposer plainte, la victime peut se déplacer directement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix, ou adresser un courrier au procureur de la République du lieu où les faits se sont produits.
Lorsqu'elle dépose plainte, la victime peut se constituer partie civile dans le but d'obtenir des dommages et intérêts. Au moment du dépôt, il est recommandé de se munir de tous éléments démontrant l'infraction subie et permettant d'identifier l'auteur des faits (SMS, témoignages, photographies, vidéos, captures d'écran, etc.).
Règle
Pour déposer plainte auprès du procureur par courrier, le courrier doit être adressé au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Il doit préciser : état civil et coordonnées complètes, récit détaillé des faits (date et lieu), nom de l'auteur supposé (sinon plainte contre X), nom et adresse des témoins, description et estimation du préjudice, et documents de preuve.
La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie, ou déposée à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé est transmis à la victime dès que les services du procureur ont enregistré la plainte.
Citation directe
Si la victime connaît l'auteur de la diffamation, elle peut saisir directement le tribunal par une citation directe, sans attendre l'enquête.
Si la victime connaît l'auteur de la diffamation et qu'il s'agit d'une personne physique majeure ou d'une personne morale, elle peut saisir directement le tribunal compétent par une citation directe. Elle dispose d'un délai de 3 mois à compter de la commission des faits (1 an si diffamation raciste ou discriminatoire).
Si le contenu a été diffusé sur un moyen de communication en ligne, la citation directe doit viser le directeur de la publication. Tous médiats et sites internet professionnels doivent indiquer l'identité du directeur de publication. Lorsqu'elle rédige la citation, la victime doit indiquer : identité et adresse du commissaire de justice qui délivrera la citation, identité et coordonnées de la personne visée, les propos diffamatoires retranscrits mot pour mot (ou les passages précis), le type de diffamation (publique ou non publique), le lieu et la date de l'infraction, les textes de loi applicables, et le préjudice subi avec son montant.
Règle
La citation directe est transmise par lettre RAR au tribunal compétent pour obtenir une date d'audience : tribunal correctionnel pour une diffamation publique, tribunal de police pour une diffamation non publique. Elle est ensuite envoyée avec les pièces justificatives au commissaire de justice du domicile de l'auteur présumé. Après délivrance de la citation au prévenu, l'original de l'acte est remis à la victime, qui le transmet au greffe du tribunal. Enfin, la victime doit payer une consignation dont le montant est fixé en fonction de ses revenus.
Lorsqu'elle fait une citation directe, la victime est forcément partie civile et peut donc obtenir des dommages et intérêts en plus de la condamnation du prévenu. La rédaction répond à des règles très strictes : il est fortement conseillé de faire appel à un avocat.
Diffamation sur internet : signalement et retrait
Lorsqu'un contenu diffamatoire est publié sur internet, plusieurs voies de recours existent pour obtenir son retrait.
Lorsqu'un contenu diffamatoire est publié sur internet, toute personne (majeure ou mineure) peut faire un signalement à l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné. À la suite du signalement, l'hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite. Si tel est le cas, il doit immédiatement prévenir les autorités compétentes (par exemple le procureur de la République) et retirer ou bloquer l'accès au contenu.
Il est possible de signaler une diffamation aux forces de l'ordre. Toutefois, le signalement ne peut pas être effectué par le biais de PHAROS (plateforme dédiée aux contenus illicites sur internet). Pour signaler une diffamation, la victime ou le témoin doit directement contacter un service de police ou de gendarmerie.
Règle
Si un contenu illicite a été signalé à l'hébergeur et qu'il ne l'a pas supprimé, l'auteur du signalement peut saisir un organisme de règlement des litiges (conformément au règlement européen sur les services numériques). Cet organisme fait des propositions pour trouver un accord amiable avec l'hébergeur. Cette démarche est payante : le prix varie en fonction de l'organisme saisi.
Lorsque le contenu diffamatoire se trouve dans un fichier publié par un moyen de communication en ligne, le directeur de publication du site ou de la plateforme est considéré comme l'auteur de la diffamation. C'est donc lui qui doit être visé par la plainte ou par la citation directe.
Moyens de défense de l'auteur présumé
En principe, l'auteur d'une diffamation est condamnable. Toutefois, certains moyens de défense peuvent lui permettre d'échapper à la condamnation.
La personne accusée de diffamation peut se défendre en invoquant une immunité, en démontrant sa bonne foi ou en soutenant la vérité des faits allégués (preuve de vérité).
L'immunité permet au prévenu de ne pas être condamné. Elle est prévue dans 2 cas : les discours tenus à l'Assemblée nationale et au Sénat et les écrits rédigés par les parlementaires dans le cadre de leur mission (immunité parlementaire) ; les propos tenus et les écrits fournis dans le cadre d'un procès, pour les avocats, les parties, les témoins, les experts (immunité judiciaire).
Règle
La bonne foi suppose le cumul de 4 critères : prudence et mesure dans l'expression, sans exagération dans le propos ; absence de conflit personnel avec la victime ; présence d'un but légitime (par exemple, informer sur un scandale sanitaire) ; travail sérieux d'enquête. Les accusations doivent être fondées sur des faits solides, même si l'auteur s'est trompé au final : il doit prouver qu'il n'a pas lancé ses accusations au hasard ou menti délibérément.
La preuve de vérité peut être retenue si elle est totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires qui font débat. La personne poursuivie peut fournir tous éléments de preuve, notamment des éléments relevant du secret de l'enquête ou de l'instruction. Si la diffamation porte sur une infraction sexuelle sur mineur, les preuves peuvent également relever de la vie privée de la victime de diffamation. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal. Si la victime a fait une citation directe, l'auteur présumé a 10 jours à compter de la réception de la citation pour procéder à la signification.
Diffamation, injure, dénonciation calomnieuse
Il faut différencier la diffamation de l'injure, de la discrimination et de la dénonciation calomnieuse, qui sont des infractions distinctes.
La diffamation consiste à affirmer un fait précis portant atteinte à l'honneur. L'injure est une expression outrageante qui n'impute aucun fait précis. La dénonciation calomnieuse consiste à accuser une personne déterminée de faits totalement ou partiellement inexacts pouvant entraîner des sanctions judiciaires et/ou disciplinaires.
Contrairement à la diffamation, la dénonciation calomnieuse ne peut être retenue que si la dénonciation a été faite à un officier de justice (juge), à un officier de police, à une autorité pouvant y donner suite (procureur de la République), à un supérieur hiérarchique ou à un employeur.
Règle
La distinction est importante car les peines et les procédures diffèrent : la diffamation non publique est une contravention, la diffamation publique est un délit, tandis que la dénonciation calomnieuse est un délit puni de peines pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
En cas de doute sur la qualification exacte des faits (diffamation, injure, discrimination, dénonciation calomnieuse), il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou de saisir le barreau des avocats de votre ressort.
Textes applicables
- Loi du 29 juillet 1881 — articles 29 à 35 quater (Légifrance)Texte légal
- Code pénal — articles R621-1 et R621-2 (Légifrance)Texte légal
- Code pénal — article R625-8 (Légifrance)Texte légal
- Loi n° 82-652 — article 93-3 (Légifrance)Texte légal
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3Légifrance
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Diffamation
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Porter plainte auprès du procureur de la République (Service-Public)
- Loi du 29 juillet 1881 — articles 29 à 35 quater (Légifrance)
- Code pénal — articles R621-1 et R621-2 (Légifrance)
- Stage de citoyenneté (citoyens-justice.fr)
- Organismes de règlement des litiges numériques (Commission européenne)
- Barreau des avocats (annuaire Service-Public)
Les peines et procédures relatives à la diffamation sont fixées par la loi du 29 juillet 1881 et le code pénal. Vérifier les dernières évolutions auprès d'un avocat ou du tribunal judiciaire de votre ressort.