Violences physiques ou psychologiques

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les violences physiques et psychologiques : définition, urgence, plainte, preuves, peines et indemnisation.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les peines détaillées selon l'âge de la victime et les circonstances aggravantes, ainsi que les modalités de signalement et d'indemnisation, sont développées dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que les violences physiques et psychologiques ?

Les violences physiques et psychologiques sont des violences volontaires, punies de la même manière même si leurs conséquences diffèrent.

Les violences physiques et psychologiques sont des violences volontaires. Elles sont punies de la même manière même si les conséquences qu'elles entraînent sont distinctes : les violences physiques entraînent une atteinte à votre intégrité physique (blessures, handicap, etc.) ; les violences psychologiques causent une atteinte à votre intégrité psychique (choc émotif, perte de confiance en soi, perturbations psychologiques, etc.).

Des particularités existent si vous êtes sourd, malentendant, sourdeaveugle ou aphasique, ou si vous êtes victime de violences par un membre de votre famille (parent, conjoint, enfant, etc.) : des services dédiés sont alors accessibles (voir section urgence).

En cas d'urgence : les numéros à appeler

En cas d'urgence, composez le 17 ou le 112. Des services adaptés existent pour les personnes sourdes, malentendantes, sourdeaveugles ou aphasiques, et pour les mineurs.

Composez le 17 en cas d'urgence concernant un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale : une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112 (numéro d'urgence européen) : vous serez orienté vers le bon service selon votre cas. Ces appels sont géolocalisés, identifiés et priorisés et n'apparaissent pas sur les factures. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

Les services d'urgence utilisent un numéro unique, le 0 800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce numéro est gratuit : le fait de décrocher ne vous sera pas facturé ni surtaxé. Vous pouvez l'ajouter à votre répertoire sous l'appellation « Services d'urgence » pour ne pas être surpris.

Faire un signalement

En tant que victime ou témoin, vous pouvez signaler les faits aux autorités. Des services spécifiques existent pour les violences sur mineur.

Si vous êtes victime ou témoin de violences sur un mineur, vous pouvez faire un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED), le 119 (appel gratuit et confidentiel, 24 h/24 et 7 j/7). Le SNATED met en relation avec un professionnel de l'enfance, qui évalue la situation et apporte son aide ; s'il considère que la personne est en danger, il prévient la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP). Les agents du 119 peuvent eux-mêmes prévenir les secours (Police secours, Samu) ; la CRIP en est alors informée.

Pour signaler un viol ou une agression sexuelle, un formulaire en ligne dédié est disponible sur le site Service-Public (voir renvois). Des organismes dédiés peuvent aussi vous écouter et vous aider si vous êtes victime de violences conjugales ou sexuelles.

Déposer plainte

La plainte se dépose sur place ou par courrier au procureur. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire. Le mineur peut déposer plainte seul ou accompagné.

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République : envoyez-le au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. La plainte est transmise au procureur par la police ou la gendarmerie.

Les voies de recours et les suites données à la plainte (information du procureur, enquête, classement sans suite, citation directe...) dépendent de l'évaluation du procureur. Conserver une copie de la plainte et le récépissé qui vous est remis.

Les preuves des violences

Les violences physiques et psychologiques peuvent être prouvées par tout moyen. Rassembler les éléments les plus précis possibles, datés, est déterminant.

Les violences physiques et psychologiques peuvent être prouvées par tout moyen. Vous pouvez démontrer que vous avez subi des violences en rassemblant plusieurs éléments, dont les suivants.

• Photographies des blessures, des objets endommagés, etc.
• Certificats médicaux d'un médecin, d'un psychologue, etc.
• Compte-rendu d'une unité médico-judiciaire (UMJ).
• Échanges avec l'auteur des faits (mail, SMS, etc.).
• Témoignage d'une personne présente lors des faits.
• Enregistrements audios ou vidéos.
• Mains courantes ou plaintes antérieures.

Un certificat médical décrivant les blessures et leur origine, établi le plus tôt possible après les faits, constitue un élément de preuve particulièrement important. En cas de violences graves, une comparution devant une unité médico-judiciaire permet d'établir un constat officiel avec un délai d'ITT (incapacité totale de travail) apprécié par le médecin.

Les peines encourues (victime majeure)

Les peines dépendent de la gravité des blessures subies et des circonstances aggravantes. Elles vont de l'amende à la réclusion criminelle.

La gravité des sanctions dépend de l'importance des blessures que vous avez subies. Les peines principales pour un auteur de violences sur une victime majeure sont les suivantes.

En plus de la peine principale, l'auteur encourt des peines complémentaires : interdiction d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion de l'infraction, interdiction de détenir ou de porter une arme (5 ans ou plus), confiscation de l'objet ou de l'animal ayant servi à commettre l'infraction. D'autres peines complémentaires sont encourues en cas de violences conjugales ou de violences sexuelles.

Les peines encourues (victime mineure)

Les peines sont aggravées lorsque la victime est mineure, selon son âge, la qualité de l'auteur et le caractère habituel des violences.

En fonction de l'âge du mineur victime, les peines encourues sont différentes. Pour une victime de moins de 15 ans, les peines principales varient selon le préjudice subi, la qualité de l'auteur (tiers, parent ou personne ayant autorité) et le caractère habituel des violences.

Les peines peuvent être encore plus élevées lorsque les violences ont été commises avec des circonstances aggravantes, par exemple sur un mineur de moins de 15 ans ou par une personne en état d'ivresse. La protection des mineurs est une priorité de la politique pénale.

Indemnisation de la victime

La victime peut obtenir une indemnisation en se constituant partie civile. Si l'auteur ne peut pas indemniser complètement, la Civi et le Sarvi peuvent intervenir.

L'auteur des violences peut être condamné à une peine principale et à des peines complémentaires. Il peut aussi lui être ordonné d'indemniser la victime. Vous pouvez obtenir une indemnisation de la part de l'auteur des faits si vous vous êtes constitué partie civile.

La constitution de partie civile peut se faire dès le dépôt de plainte ou plus tard dans la procédure, notamment lors de la comparution devant le tribunal. L'assistance d'un avocat est alors recommandée, même si elle n'est pas obligatoire ; une aide juridictionnelle peut être demandée sous conditions de ressources.