CERFA 11424*01
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un
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Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou d'un bateau de construction neuve.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Exploitants de matériels rhénans ou de bateaux de construction neuve.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'agrément préalable.
- 2Joindre les pièces techniques demandées.
- 3Adresser la demande à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Demande d'agrément préalable
- Pièces techniques demandées