CERFA 14818*04

Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI)

Un exemplaire est remis à chaque signataire. L'original est adressé à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement Formulaire.

Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI). Formulaire rattaché au dossier « Travail - Formation ». Public concerné : Employeurs qui recrutent en contrat unique d'insertion.

Téléchargement direct

Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.

Télécharger le PDF

Taille annoncée : 334.2 KB

Qui doit remplir ce formulaire ?

Employeurs qui recrutent en contrat unique d'insertion.

Comment le remplir

  1. 1Vérifier l'éligibilité du poste et du candidat.
  2. 2Constituer le dossier de demande d'aide.
  3. 3Transmettre le dossier à l'organisme compétent.

Documents à joindre

  • Contrat de travail.
  • Justificatifs de l'employeur et du salarié.

Où s'adresser

Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.