Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir
- L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire mais n'a aucun effet sur vos fonctions.
- Le statut particulier de chaque corps définit, pour chaque grade, le nombre d'échelons et la durée de services exigée pour passer d'un échelon à l'échelon supérieur.
- L'avancement de grade peut avoir lieu au choix, après examen professionnel ou après concours professionnel (ce dernier mode n'est aujourd'hui prévu par aucun cadre d'emplois).
- Le tableau annuel d'avancement est valable 1 an ; la seule inscription sur le tableau ne vaut pas nomination.
Conditions essentielles
- Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) en position d'activité.
- Vous remplissez les conditions fixées par le statut particulier de votre corps (durée d'échelon, conditions d'avancement de grade).
- Vous avez accompli la durée de services exigée dans l'échelon (pour un avancement d'échelon).
- Vous êtes inscrit(e) sur le tableau annuel d'avancement de votre corps (pour un avancement de grade).
- Vous avez accepté l'emploi sur lequel vous êtes affecté(e) dans votre nouveau grade (le refus peut entraîner la radiation du tableau).
Les étapes
- Vérifier votre ancienneté dans l'échelon et la durée prévue par le statut particulier de votre corps.
- Pour l'avancement de grade : s'inscrire à l'examen professionnel (si votre corps le prévoit) ou être proposé(e) par votre administration pour un avancement au choix.
- Suivre votre inscription au tableau annuel d'avancement par votre administration.
- Être nommé(e) dans le grade d'avancement au fur et à mesure des vacances d'emplois.
- Pour l'échelon : l'avancement est automatique — votre administration procède au changement d'échelon à l'échéance prévue.
L'avancement d'échelon est automatique par ancienneté. L'avancement de grade est discrétionnaire (au choix) ou subordonné à un examen professionnel ou un concours professionnel. Les règles précises sont fixées par le statut particulier de chaque corps.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les conditions spécifiques à votre corps, reportez-vous au statut particulier applicable (FPE, FPT ou FPH) et aux lignes directrices de gestion de votre administration.
Avancement d'échelon
L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.
À savoir
Le statut particulier de votre corps peut prévoir que l'avancement d'échelon soit également fonction de votre valeur professionnelle (en plus de l'ancienneté), ou prévoir des échelons spéciaux dont l'accès peut être restreint. Le statut particulier peut aussi prévoir des échelons spéciaux à accès restreint.
Bonification d'ancienneté
Une bonification d'ancienneté consiste en une réduction de la durée de service nécessaire pour avancer d'un échelon à l'échelon supérieur à l'intérieur d'un grade.
Services pris en compte pour l'avancement d'échelon
| Position | Prise en compte | Conditions / Limites |
|---|---|---|
| Activité | Oui | Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein. |
| Détachement | Oui dans votre corps d'origine ET dans votre corps d'accueil (si détaché dans la FP) | Périodes de travail à temps partiel assimilées à du temps plein. |
| Congé parental | Oui | Dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière. |
| Disponibilité avec activité professionnelle | Oui | Réservée à certaines disponibilités (convenances personnelles, suivre son époux/partenaire de Pacs, etc.). |
Activité
- Prise en compte
- Oui
- Conditions / Limites
- Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Détachement
- Prise en compte
- Oui dans votre corps d'origine ET dans votre corps d'accueil (si détaché dans la FP)
- Conditions / Limites
- Périodes de travail à temps partiel assimilées à du temps plein.
Congé parental
- Prise en compte
- Oui
- Conditions / Limites
- Dans la limite de 5 ans pour l'ensemble de votre carrière.
Disponibilité avec activité professionnelle
- Prise en compte
- Oui
- Conditions / Limites
- Réservée à certaines disponibilités (convenances personnelles, suivre son époux/partenaire de Pacs, etc.).
À savoir
Si vous bénéficiez d'un congé parental ET d'une disponibilité pour élever un enfant, vous conservez vos droits à l'avancement pendant ces 2 périodes dans la limite de 5 ans au total.
Avancement de grade : principes et conditions
L'avancement de grade vous permet d'accéder à un grade supérieur dans votre corps. Il peut être soumis à une condition de durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière, et dans certains corps de catégorie A à l'occupation préalable de certains emplois ou à l'exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.
À savoir
Une activité professionnelle exercée pendant une disponibilité peut être prise en compte pour remplir la condition d'occupation préalable d'emplois ou de fonctions (catégorie A), à condition que la nature et le niveau de responsabilité de cette activité soient comparables aux emplois et fonctions auxquels l'avancement de grade donne accès. L'avancement de grade peut aussi être subordonné à des conditions d'exercice difficile ou comportant des missions particulières.
Modes d'avancement de grade
| Mode | Principe | Modalités clés |
|---|---|---|
| Au choix | L'administration employeur choisit les fonctionnaires à promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions du statut particulier. | Choix fondé sur la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle (diversité du parcours, formations suivies, conditions d'exercice particulières, capacité d'adaptation, aptitude à l'encadrement). |
| Après examen professionnel | Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour se présenter à l'examen professionnel. | Examen sur épreuves OU sélection par jury au vu des diplômes (et travaux). L'une des épreuves peut porter sur la présentation des acquis de l'expérience professionnelle ou une mise en situation professionnelle. Épreuves organisables à distance par visioconférence. |
| Après concours professionnel | Le statut particulier fixe les conditions à remplir et la nature des épreuves. | À l'heure actuelle, aucun cadre d'emplois ne prévoit ce mode d'avancement de grade, bien que la loi l'autorise. |
Au choix
- Principe
- L'administration employeur choisit les fonctionnaires à promouvoir parmi ceux qui remplissent les conditions du statut particulier.
- Modalités clés
- Choix fondé sur la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle (diversité du parcours, formations suivies, conditions d'exercice particulières, capacité d'adaptation, aptitude à l'encadrement).
Après examen professionnel
- Principe
- Le statut particulier fixe les conditions à remplir pour se présenter à l'examen professionnel.
- Modalités clés
- Examen sur épreuves OU sélection par jury au vu des diplômes (et travaux). L'une des épreuves peut porter sur la présentation des acquis de l'expérience professionnelle ou une mise en situation professionnelle. Épreuves organisables à distance par visioconférence.
Après concours professionnel
- Principe
- Le statut particulier fixe les conditions à remplir et la nature des épreuves.
- Modalités clés
- À l'heure actuelle, aucun cadre d'emplois ne prévoit ce mode d'avancement de grade, bien que la loi l'autorise.
À noter
La loi prévoit que l'avancement de grade puisse avoir lieu après concours professionnel, mais ce mode d'avancement de grade n'est à l'heure actuelle prévu par aucun cadre d'emplois.
Tableau d'avancement et nomination
À savoir
Tout fonctionnaire bénéficiant d'un avancement de grade doit expressément accepter l'emploi sur lequel il est affecté dans son nouveau grade. Son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement.
Textes applicables
- Code général de la fonction publique : article L132-10Légifrance
- Code général de la fonction publique : articles L522-1 à L522-37Légifrance
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPELégifrance
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPTLégifrance
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPHLégifrance
- Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté de certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains difficilesLégifrance
- Décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État (FPE)Légifrance
- Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH)Légifrance
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'ÉtatLégifrance
- Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriauxLégifrance
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestionLégifrance
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publiqueLégifrance
- Arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH)Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publiqueLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Détachement à la demande du fonctionnaire
- Stage et titularisation du fonctionnaire
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.